causalité avec le travail ; qu'en écartant cette présomption en l'espèce, au seul motif qu'il résulterait du rapport de l'expert désigné par le tribunal que la lésion mortelle avait exclusivement pour origine

hollandaise, étaient mentionnées, au rayon boucherie, sur le prospectus publicitaire du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré la présence de deux affiches avertissant de l'origine

8 jours et, en répression, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la Cour retient qu'un simple geste de protection à l'aide d'un bâton de défense ne saurait être à l'origine

frauduleuse mais suppose une mauvaise foi qui consiste dans la connaissance certaine de l'origine délictueuse de la chose, établie à partir d'éléments concrets, précis et personnels au prévenu ; qu'en

[T] a rapporté la preuve de l'origine des fonds en cause et l'administration fiscale a constaté la licéité des fonds rapatriés ; que s'il pouvait lui être reproché de ne pas avoir déclaré

[D] dans son corps d'origine, qui ne résultait ni de la conclusion ni de l'exécution ni de la rupture du contrat de travail, mais seulement de l'absence d'emploi vacant dans le corps d'origine du fonctionnaire

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 7.

industries, (la société) une infraction de fausse déclaration d'origine ayant permis d'éluder des droits antidumping lors de l'importation de fibres synthétiques discontinues de polyester (les fibres)

Z... ait pu acquérir la certitude que les insignes qu'il avait achetés provenaient d'un vol, commis au préjudice de Patrick B..., cette connaissance tardive de l'origine frauduleuse des objets acquis au

dès lors qu'après le contrôle de ces autorités étrangères, il s'avérait que seulement 30 à 31,8% de pièces n'étaient pas d'origine vietnamienne ; que l'Administration ne saurait reprocher aux prévenus

X... une possibilité de réaffectation dans sa direction d'origine, la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, d'une part, dénaturé les termes clairs et précis du contrat de travail

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1993 la société Etablissements Fernand X..., dirigée par Jacques X..., a importé 438 bicyclettes en provenance du Vietnam ; que des certificats d'origine

France, mais remplacées par des tomates d'origine Espagne ou Maroc, et qu'il n'avait pas été contesté par le prévenu que les négociations n'avaient porté que sur l'achat de tomates d'origine Espagne ;

dès lors qu'ils n'ont pas les mêmes intérêts quant au sort et à la gestion de l'entreprise d'origine que les salariés de celle-ci et qu'ils n'en partagent pas les aléas, ne peuvent, au même titre que

que, toutefois, leur comportement permet de leur imputer le délit de recel ; Pizzeli exigea en effet un paiement liquide, refusant un chèque bancaire ; il refusa de répondre à leurs questions sur l'origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement, peu important que les organismes de sécurité sociale aient refusé la prise

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 10.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.