CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303803_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre
ORTA_2303804_20230905
ORTA_2303806_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre
ORTA_2303808_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier
ORTA_2303810_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre
ORTA_2303811_20230905
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tourcoing lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification
ORTA_2303868_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du
Cour d'Appel
Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G
6253c83dbd3db21cbdd84afb
4 mai 1998
François X... ... répondait ainsi :"Oh ouais super" provoquant l'hilarité de ses camarades. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507566_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Hérault, d’instruire en urgence sa
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
ORTA_2105285_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du préfet de l'Hérault du 2 mai 2021 portant refus de séjour 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Chambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be09
18 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rajaa EL OUAFI
1ère Chambre
DTA_2213136_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°
2ème chambre
DTA_2407429_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100478_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B C, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
ORTA_2100151_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
Pôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
10 SS
CETAT:CETATEXT000008121451
29 mai 2002
El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
ORTA_2501657_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er décembre 2024 portant rejet de la demande de titre de séjour de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300699_20230119
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Page 10 sur 75