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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110990_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111034_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111216_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 23 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111217_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111224_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111226_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111228_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111253_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111254_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200283_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200427_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208254_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400523_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de l’instruction qu’en raison d’une chute de Mme A... sur le récif, des épines d’oursins crayons se sont fichées dans son dos, son coude droit et son poignet gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303807_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006649_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202089_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 10 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202090_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2023 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202091_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202321_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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