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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6781
28 octobre 1998
On facts of instant case, Court not persuaded that police at any decisive stage knew or ought to have known that lives of applicants’ family at real and immediate risk from third party (Paget-Lewis) –
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.
1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
-2022 pour les bassins de la Boutonne supra-toarcien et de la Boutonne infra-toarcien présenté par la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine en tant qu'organisme unique de gestion (OUGC
soc
613721d3cd580146773f7c0c
3 février 1993
(Côte-d'Or), 38) Mme Yvette YX..., demeurant 12, allée du Mont-d'Or, Fontaine d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 48) Mme XV...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20231205
5 décembre 2023
D J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches
ECLI:CEDH:002-10246
30 octobre 1991
The risk must be assessed primarily with reference to those facts which were known or ought to have been known to the State at the time of the expulsion, although subsequent information may be of value
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203724_20220916
16 septembre 2022
D A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du maire de Conches en Ouche du 31 mai 2022 lui interdisant d'exploiter l'hôtel de la Grand Mare ; 2°) de l'autoriser à exploiter l'hôtel
civ3
613723f2cd580146774103b8
12 mars 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sofec, nouvelle dénomination de la société civile de la Vallée de l'Ouche
J.L.D.
69600351cdc6046d47aaac2b
8 janvier 2026
de LYON ; [G] [O] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03179_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après
1re chambre 2e section
63b5472ac9018405dfcaae4b
3 janvier 2023
Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Karema OUGHCHA
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379e
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier
ACCO
ACCOTEXT000050086413
5 juin 2024
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT l’établissement de Beaune PDC, site de BLIGNY SUR OUCHE
ACCOTEXT000038332873
22 février 2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE
ACCOTEXT000038332872
ACCOTEXT000041825544
29 octobre 2019
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
ACCOTEXT000038163502
23 octobre 2018
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
2023 et des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023 le 18 juillet 2025 et le 18 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en pays d’Ouche
ACCOTEXT000041840296
29 janvier 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Bligny sur Ouche rattaché à l’établissement de Beaune PDC
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