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3 377 résultats pour « Ougcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6781

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

On facts of instant case, Court not persuaded that police at any decisive stage knew or ought to have known that lives of applicants’ family at real and immediate risk from third party (Paget-Lewis) –

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102631_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

-2022 pour les bassins de la Boutonne supra-toarcien et de la Boutonne infra-toarcien présenté par la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine en tant qu'organisme unique de gestion (OUGC

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Côte-d'Or), 38) Mme Yvette YX..., demeurant 12, allée du Mont-d'Or, Fontaine d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 48) Mme XV...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002895_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400102_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10246

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

The risk must be assessed primarily with reference to those facts which were known or ought to have been known to the State at the time of the expulsion, although subsequent information may be of value

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203724_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du maire de Conches en Ouche du 31 mai 2022 lui interdisant d'exploiter l'hôtel de la Grand Mare ; 2°) de l'autoriser à exploiter l'hôtel

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103b8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sofec, nouvelle dénomination de la société civile de la Vallée de l'Ouche

Source officielle
TJ

J.L.D.

69600351cdc6046d47aaac2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de LYON ; [G] [O] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03179_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472ac9018405dfcaae4b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a793379e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086413

—

5 juin 2024

5 juin 2024

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT l’établissement de Beaune PDC, site de BLIGNY SUR OUCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332873

—

22 février 2019

22 février 2019

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332872

—

22 février 2019

22 février 2019

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825544

—

29 octobre 2019

29 octobre 2019

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163502

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300946_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2023 et des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023 le 18 juillet 2025 et le 18 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en pays d’Ouche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840296

—

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Bligny sur Ouche rattaché à l’établissement de Beaune PDC

Source officielle

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