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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006844

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a1

Appel

6 février 2014

6 février 2014

OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd5801467742576a

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Karim veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Fathia, demeurant Ouled Boujnoune Dal Bel, Sidi Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209950_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300124_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme A B, ressortissante marocaine née le 15 février 1977 à Ouled Zbair, affirme être entrée sur le territoire français le 4 février 2017 avec ses deux enfants et s'y être maintenue depuis lors.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea680

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [Z] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee462

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur X se disant [G] [X] alias [G] [E] né le 23 Juin 1997 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff6445a086e2bceda73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WLJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509035_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509090_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304503_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A C, né le 9 décembre 1987 à Ouled-Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 10 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour Schengen valable du 10 décembre 2017 au 10 mars

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409090_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519476_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Oulad Bensaid substituant Me Wystup Guilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504356_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., ressortissant marocain né le 17 août 1977 à Oulad Cebbah, allègue être entré sur le territoire français le 21 octobre 2015. Le 1er avril 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 11 juin 2021 et 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003670_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et Mme A et C B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 485,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310164_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145038

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Orguia Y..., demeurant Cité 200 Villas, Wilaya de Skikda, Algérie (21360) ; Mme OULED-DIAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2e

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

né le 01 Janvier 1950 à OULED M'TAA (MAROC) ...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NACIRI OULAD TOHAMI, Yassine

SIREN 109098053Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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Dépôts des comptes

OULADj

SIREN 951719178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

13/08/2026

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Créations

NACIRI OULAD TOHAMI, Rachad, Ahmed, NACIRI

SIREN 108384843Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Modifications diverses

Oulad Hadj Messaoud, Moufdi Moufdi

SIREN 847569308Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/08/2026

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Créations

OULAD EL KADI, Khalid

SIREN 107652646Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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