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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2538044_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2603937_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi pour M.
DTA_2523251_20250922
22 septembre 2025
E A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle
DTA_2304967_20230421
21 avril 2023
B A, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322149_20231115
15 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2403133_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocate substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2403138_20240322
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme D, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2406725_20240422
22 avril 2024
A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du
DTA_2403634_20240322
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2403922_20240405
5 avril 2024
D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet
DTA_2434389_20250213
13 février 2025
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. E, assisté de Mme A C, interprète en langue ourdou.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221421_20221129
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.
DTA_2226387_20230202
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2225998_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2321893_20231228
28 décembre 2023
le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04655_20230126
26 janvier 2023
Par lettre du 5 décembre 2022, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a saisi Me Pafundi d'une demande de maintien de la requête n° 22PA04655.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406274_20251118
18 novembre 2025
E..., représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.
DTA_2522626_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme A E D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225302_20230202
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526686_20251119
19 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
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