Patrice Y..., 2 / M. Marcel Y..., 3 / Mme Gertrude Z..., épouse Y..., 4 / Mlle Catherine Y..., 5 / M.

Patrice Z..., domicilié à l'hôtel de ville de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour ouverture d'un chantier non conforme aux règles sur l'hygiène et la sécurité, l'a dispensé

moyen présenté, qui se borne à contester que la limitation de vitesse à 110 km/h ait été régulièrement signalée avant l'endroit même du contrôle, tout en admettant que celui-ci a été effectué après le panneau

[E] fait valoir que l'assemblée générale a entaché sa décision de rejet d'une erreur manifeste de droit en retenant que, titulaire du master de traduction LISH-parcours « traduction juridique

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lorraine de revêtement SOLOR a posé des panneaux

que le toit-terrasse causait un trouble anormal de voisinage, elle s'est ainsi prononcée sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 14, § 1 à 3), si, en raison de l'existence de panneaux

En application de ces textes, il incombe au propriétaire, qui revendique une servitude de passage pour cause d'enclave du fait d'un panneau d'interdiction de circuler, d'établir, en cas de contestation

°/ que constitue une faute grave le fait pour un chauffeur professionnel, dont la responsabilité a déjà été engagée antérieurement dans plusieurs accidents de la circulation, de ne pas respecter un panneau

moyen, que, d'une part, il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que la brochure publicitaire distribuée au public à l'époque de la construction du golf indiquait simplement que l'ouverture du premier parcours

Les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP n'en font pas partie et relèvent de la responsabilité propre du chef d'établissement.

[C] à l'origine de son dommage au motif que le procès-verbal d'huissier ne saurait constituer une preuve que le caractère dangereux du parcours était visible par tout un chacun, dans la mesure où il n'est

(l'entrepreneur), assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), l'installation en toiture de bâtiments agricoles d'une unité de production d'énergie solaire comportant un ensemble de panneaux

Patrice, contre l arrêt de la cour d appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la

mesures qui s'imposent pour empêcher efficacement le passage des véhicules et piétons vers cette zone dangereuse, et ne prend même pas la précaution élémentaire de signaler le danger par des panneaux

et dont la hauteur étant de 0, 54 m ; qu'au bas de cette affiche était portée la mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4 centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux

Pierre X... a voulu passer sans respecter la priorité, ce qui a d'ailleurs entraîné les traces de freinage de Mehdi Y... et le choc ; qu'il appartenait au prévenu de respecter la priorité après le panneau

[S] (l'emprunteur) a conclu avec la société Lorraine création (le vendeur), dans le cadre d'un démarchage à domicile, un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques,

Y... et la société SOMDEC font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en contrefaçon et prononcé la nullité de la marque Panta Plus, alors, selon le pourvoi, que le juge doit statuer selon la ou les

Phoèbe et Jean BJ..., directeurs de travaux, assurés par la compagnie Eagle Star, les constructions étant réalisées selon un procédé de panneaux préfabriqués dont MM.