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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000048210

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Sestillo BRUZICHES et Maurizio BENEDETTI contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52952

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

durée excessive d'une procédure civile;   Attendu que, dans son rapport adopté le 7 décembre 1994, la Commission a exprimé l'avis, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article   6, paragra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC001456614

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

DECISION Application no. 14566/14 Sergiu MOCANU against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16 June 2015 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC000428211

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

SECTION DECISION Application no. 4282/11 F.L. and Others against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14   November 2017 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004009413

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

MICHOPOULOU contre la Grèce et Georgios VASILAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC002780513

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

Requête n o 27805/13 Ioannis TSERPES contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé composée de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC001398607

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

07 Raffaele, Francesca et Tiziana GUERRIERO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC000608606

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

DÉCISION Requête n o 6086/06 GUERRIERO et BISSI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC006349911

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

n o 63499/11 Ioannis THEODORAKIS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC006486116

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

DÉCISION Requête n o 64861/16 Leonard RUSTEMI contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 juin 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52901

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure pénale;   Attendu que dans son rapport la Commission a exprimé l'avis, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article   6, paragra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC001965113

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Requête n o 19651/13 Apostolos PAPAKONSTANTINOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001219211

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

SECTION DECISION Application no. 12192/11 Nicola DI SOMMA against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14   November 2017 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC001464218

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

SUMISLAWSKA and Helena ZAJIC against the United Kingdom   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 11   September   2018 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC005902711

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

DÉCISION Requête n o 59027/11 Dimitrios KOULAKIDIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6711faf87603bf88a1884b83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ea9510a2e90cf25d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52951

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

se sont plaints de la durée excessive d'une procédure civile;   Attendu que, dans son rapport, la Commission a exprimé l'avis, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article   6, paragra

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52943

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure pénale;   Attendu que dans son rapport la Commission a exprimé l'avis, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article   6, paragra

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52932

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure civile;   Attendu que dans son rapport la Commission a exprimé l'avis, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article   6, paragra

Source officielle

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