demeurant [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 6] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Estelle BROCARD

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

est de taille réduite et la parcelle CP 45 située le long du chemin de Nérac se trouve sur sa partie est en continuité des parcelles construites sans interruption depuis la rue de Balanos et les terrains

Pascal X..., demandeur au pourvoi principal, Mme C... D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

C A comme prévenus d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

permis de construire modificatif en vue d'une transformation d'un hôtel en bâtiment à usage d'habitation collective de sept appartements avec régularisation d'aménagements en non-conformité sur une parcelle

pour la parcelle cadastrée section B n° 611.

Elle soutient que : - le classement des parcelles AP n° 214 et AO n° 25 est erroné car : - la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord reconnaît l'erreur de classement des parcelles dans

Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Didier Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel B..., domicilié [...] , 5°/ M. Yan C..., domicilié [...] , 6°/ M.

C A et Mme B A représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Losne a autorisé la cession de la parcelle cadastrée

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Lafox a délivré à M. et Mme A un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles

Pascal BROUARD M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

Pascal X..., 3 / de M. Y..., demeurant tous deux ...

Pascal Y..., demeurant 5, cité Chappée à Mons-en-Laonnois, Laon (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Pascal X..., demeurant rue des Brebis, Barbaise (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.