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2 698 résultats pour « Pascal CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb6

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e424

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400313_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées par Me Saint-Clement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300702

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[J] ne justifie que d'une autorisation d'exploiter ancienne portant sur 10 hectares 88 ares sans rapport avec les parcelles qu'il entend reprendre à M. [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb2

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb1

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbc

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e3

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84c

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df85

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e800

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Date de clôture de l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

L..., Ernest L..., Clet V... SS... U... L..., W... TT... L..., Rodrigue Caron XX... L..., YY... Karl Harold L..., UU... ZZ..., Lionel Auguste VV... AA..., et Arnaud BB..., et Mmes Milda HH...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789f8ae482fcecad732ff9d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] étaient occupants sans droit ni titre des parcelles sises à [Localité 15] et identifiées comme suit : Lieu-dit Section Numéro Surface parcelle (m2) Nature [Adresse 13] ZP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdb

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

exerçant sous le nom commercial "KAMOU KLUB" représentée par ses dirigeants légaux 1 place de la Trinité 69005 LYON 05 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annabel PASCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebc

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Chez Pascal CLEMENT

SIREN 983880196TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — boucherie-charcuterie-traiteur qui comprend la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuterie associée à la vente au détail des produi

11/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PASCAL CLEMENT CONSULTING

SIREN 899211676GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MAISON PASCAL CLEMENT

SIREN 752307280GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

15/03/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL CLEMENT CONSULTING

SIREN 899211676GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

07/08/2025

Voir →

Procédures collectives

Chez Pascal CLEMENT

SIREN 983880196TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — bouch

21/02/2025

Voir →