Pascal, - X...

référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal

" alors qu'à défaut de désignation par le mis en examen d'un de ses avocats auquel seraient adressées les convocations et notifications, l'article 115 du Code de procédure pénale, applicable aussi devant

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 septembre 1991, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à deux

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

25 mars 2021, assigné les époux [D] devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins de voir juger que Mme [A] bénéficie d'un droit de passage pour état d'enclave sur la parcelle n° [Cadastre 5] et

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 octobre 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/heure, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

Pascal et Claude X..., Y..., Z..., A... et Mme B..., tous cautions des engagements de la société débitrice envers la Caisse ont formé, à l'encontre de cette ordonnance, un recours qu'ils ont porté devant

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

Barmettes en reconnaissance de l'état d'enclave de leur fonds et obtention d'un droit de passage ; Attendu que la société des Barmettes fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [B]

au greffe du tribunal de commerce de Beauvais où il a eu la désagréable surprise d'apprendre que Véronique A... n'avait jamais été immatriculée pour ce fonds de commerce à Sainte-Geneviève et que "Pascal

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, sous l'accusation

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Q... sur les parcelles [...] et [...], portant sur les parcelles [...] et [...] seulement ce qu'elles contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salé, la parcelle [...] n'étant

E... devant le tribunal d'instance afin qu'il soit condamné à rétablir le passage permettant l'exploitation normale d'une parcelle dont elle était propriétaire ; Attendu que pour dire que la parcelle

en cause sont situées en dehors du village de Thiennes dont elles sont séparées par des parcelles non construites ; que, si ces parcelles sont relativement proches de l'agglomération, cette proximité

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal