CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

557 résultats pour « Pascal HUCHET- SCP »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e955

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Pascal Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205734_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

charge de la SCI Cogemo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Pascal Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105488_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D'autre part, selon les mentions de l'annexe de l'arrêté attaqué, la parcelle est accessible par une voie privée traversant les parcelles B1300 et B1312, laquelle apparaît sur les plans annexés et sur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f362

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Le neuf Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Novembre deux mille vingt quatre, Madame Pascale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201932_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E a sollicité le constat de nouvelles infractions, tenant à l'installation de deux algécos et d'un remblai sur ces mêmes parcelles.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102039_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ensuite, la simple présence d'un cabanon d'une vingtaine de mètres carrés sur la parcelle AE 18 ne saurait la faire regarder comme étant déjà urbanisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206614_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B a fait l'acquisition d'une parcelle cadastrée section BB n°2 sur le territoire de la commune de Marseillan, couverte par un plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcc

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

C/ Mme Pascale Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202347_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D a sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle de 135,77 m² sur les parcelles cadastrées section C n° 185, 54, 614 et 617 au lieu-dit Le Village.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

représentés par Me Passet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers a délivré un permis de construire à la SCI

Source officielle
CA

4e Chambre A

603520b49b10b74bfdc6dce4

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Pour permettre à la parcelle DK [Cadastre 2] de continuer à pouvoir bénéficier de la servitude instituée le 10 août 1956, la parcelle DK [Cadastre 3] a été grevée, à son profit, d'une servitude de passage

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4182

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

------------------ copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELARL AVOCONSEIL - (ANGERS) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Maître Pierre HURIET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303199_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort par ailleurs des vues aériennes que les parcelles 519 et 521 ne sont bordées par aucune parcelle construite tandis que la parcelle 462 est bordée au Sud-Ouest par la vaste parcelle 489 supportant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305879_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par leur requête, la SCI SC Immo et M. D... doivent être regardés comme demandant l’annulation des deux arrêtés des 13 juillet 2023 et 6 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ3

613722eccd58014677403446

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Y..., Albert, Marie, René Z..., demeurant Overijse Hagaardstraat n° 81 (Belgique), 4°/ de Mme Marianne, Huguette, Denise Z..., demeurant rue Emile Féron n° 4, Saint-Gilles, Bruxelles (Belgique), ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401740_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Enfin, et contrairement à ce que soutient la commune, la parcelle assiette du projet n'est exposé à aucun risque d'inondation répertorié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204813_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

pour régulariser les vices entachant le permis d'aménager qui lui a été accordé le 11 mai 2022 par le maire de la commune de Valflaunès pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur les parcelles

Source officielle

Page 10 sur 28

← PrécédentSuivant →