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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203466_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
cadastrée section AS n°174 située 54, place du Jourdain, appartenant à M.
Source officielleChambre 04
69f252cacdc6046d4700e10a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielle7ème chambre
69eaae31cdc6046d4750f8e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Q] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eadff1cdc6046d47541c80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [A] [B] était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae001cdc6046d47541da9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, juge présidant l'audience, M. Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleChambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00138 Le Président du Tribunal de
Source officielleChambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f294e0cdc6046d47061623
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00143 Le Président du Tribunal de
Source officielleChambre 04
69f23f7fcdc6046d47fc3e62
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
1 avril 2026
Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042175749
29 juillet 2020
29 juillet 2020
1802832 du 26 mars 2020, enregistré le lendemain au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la demande du groupement foncier agricole Jourdain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307400_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Toulouse du 29 septembre 2023 portant déclassement et cession d'une parcelle
Source officielle7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge M. JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3e9
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
de terre en nature de labour sise à L'Isle Jourdain pour une superficie de un hectare.
Source officiellecr
61372602cd5801467742240c
31 mai 2000
31 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4147c
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARCEL ET RENE X..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES A JAY DE 1963 A 1968, PUIS A ROY DU 11 MAI 1968 AU 11 NOVEMBRE 1969, FONT GRIEF A L'ARRET
Source officiellePage 10 sur 21