A partir du 1er janvier 1965, les administrateurs, les agents supérieurs et les attachés d'administration du département de la Seine et de la ville de Paris constituent des corps de fonctionnaires de l'Etat homologues à ceux des administrations centrales

Article 23-1

—

Ile-de-France, des services de transport pour répondre, en tout ou partie, aux besoins exprimés par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques relatifs au transport des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville

LEGIARTI000051488896

—

Quant aux établissements d'enseignement public et de charité qui étoient administrés par des chapitres et autres corps ecclésiastiques supprimés, lorsqu'ils seront dans des villes de district, ils le seront par l'administration du district ou son directoire

Article L533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 35

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation à l'article L. 511-6, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 bénéficient d'une formation initiale et continue assurée par la Ville de Paris.

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Code de l'urbanisme

agricole respectant les sols ainsi que l'environnement et tenant compte des besoins alimentaires ; 3° Localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes

Article Annexe 2

—

500000054 FINESS géographique 500000260 Etablissement CH D'AVRANCHES-GRANVILLE Code comptable 050008 Ville

Article Annexe 1

—

DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER SEPTEMBRE 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 340015171 Finess géographiques 340781608 Etablissement UGECAM LR-MP Code comptable - Ville

Article Annexe

—

0,50 Bénin 0,88 Bhoutan 1,49 Birmanie 4,24 Bolivie 3,34 Bosnie-Herzégovine 0,42 Botswana 4,87 Brunei - 0,37 Bulgarie 4,99 Burkina 0,72 Burundi 6,51 Cambodge 1,41 Cameroun (autres villes

Article Annexe 3

—

individuelle le 1er janvier 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 030780092 FINESS géographiques 030000061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE Code comptable 003008 Ville

Article Annexe

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DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU de responsabilités exercées NOMBRE d'emplois BONIFICATION indiciaire (IM) (indice majoré) Nombre de points attribués par emploi NOMBRE de points (dans la limite de) Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville

Article Annexe

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et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles A De 5 à 50 points par emploi 62 1 683 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville

Article Annexe

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PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal.

Article MS 19

—

La section des canalisations doit être en fonction de leur longueur, du nombre de robinets ou d'orifices à desservir et de la pression statique des conduites de ville.

Article 4

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Le maire de la commune prononce les décisions individuelles d'affectation des agents de la commune ou des fonctionnaires de la ville de Paris auprès du maire d'arrondissement.

Article 1

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I. ― La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Article 2

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du comité interministériel des villes ; -la direction générale de la cohésion sociale ; -le délégué interministériel aux personnes handicapées.

Article Annexe 3

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FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 830100566 FINESS géographiques 830000311 Etablissement CHI DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL Code comptable 083110 Ville

Article L2511-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Lorsque les dotations sont modifiées en application de l'alinéa précédent, le budget supplémentaire de la commune ou de la Ville de Paris est adopté sans l'état spécial de l'arrondissement concerné.

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