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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2200189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Devillers, président, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. B représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200306_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme D représentant la Polynésie française et celles de Me Neuffeur pour M. H.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300473
5 mai 2015
5 mai 2015
AK n° 137 ; que, le 23 mars 2005, elle a renouvelé l'inscription sur la parcelle AK n° 138 et a accepté d'en donner mainlevée le 14 mars 2011 moyennant le paiement d'une somme ; que la société LJA, qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’église Saint-Germain de la commune de Sassierges-Saint-Germain, classée au titre des monuments historiques, et située à 700 mètres de la zone d’implantation et à 800 mètres
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts, le Centre national de la propriété forestière et la communauté d'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d11
4 juin 2021
4 juin 2021
[N] [O] et à Mme [W] [F] épouse [O] une parcelle de terrain à bâtir située le Fief du Sault à Saint-Germain sur École (77 930), cadastrée section ZA no[Cadastre 1], provenant de la division d'une parcelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310660
20 décembre 2018
20 décembre 2018
des parcelles AV 1060, 1063 et 1069.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Pascal Z..., Me Philippe A...
Source officiellePôle JCP
68e88b2b3ea43407b9fb9d04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A la suite de problèmes de santé et de la perte de son emploi, elle n’a pu s’acquitter régulièrement de ses loyers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
au sein de la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, qui a repris la procédure et a été associée à l'élaboration du projet. 11.
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
28 janvier 2016
N° 15/00352 AFFAIRE : Syndicat MIXTE DE L'ILE SAINT GERMAIN personne de droit public entre le département des Hauts de Seine et la Commune d'Issy les Moulineaux C/ [V], [G], [P] [W] ...
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d24
3 mars 1993
3 mars 1993
Daniel V..., demeurant les Sables à Saint-Germain Lespinasse (Loire), 228/ M. Jean-Paul U..., demeurant le Chevrenay à Saint-Nizier-Sous-Charlieu, Charlieu (Loire), 238/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425743
20 décembre 1993
20 décembre 1993
..., veuve A..., domiciliées toutes deux Fonds-Saint-Jacques, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ere chambre civile), au
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
respective de propriétaires de terrains situés sur le territoire de la commune et d'habitant de celle-ci ; - eu égard au transfert de compétences intervenu au profit de la communauté d'agglomération Saint-Germain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300758
22 juin 2017
22 juin 2017
syndicale libre Syndicat des propriétaires du parc de Chatou, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 3 février 2016 par la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv3
61372196cd580146773f505f
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jean Y..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.
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