B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 328 située 12 rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche) qui jouxte la parcelle AZ n° 330 où résident M. D E et Mme F E.

Il expliqua que la parcelle qui faisait l'objet du litige avait été cédée à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry en vue de la création d'un lotissement et que les lots créés

B F et Madame C un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section VH numéro 173 située allée Pierre-Jakez Hélias à Saint-Nazaire.

Magny-les-Hameaux s'est opposée à la réalisation des travaux prévus par la déclaration n° DP-78356-21-E0040, déposée le 26 mars 2022, pour l'édification d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle

    En 1955, le cadastre mena une étude sur la parcelle n o   266 située dans le village de Duraliler près de Kepezaltı (Antalya). Le cadastre classa cette parcelle en zone forestière.

, ne s'étend pas aux lignes de télécommunications et aux infrastructures qui leur sont nécessaires, situées sur ces parcelles ou dans leur tréfonds, lesquelles, lorsqu'elles ont été établies avant le 1er

et qu'enfin, les règles locales de d'urbanisme imposent que les arbres et espaces verts soient impérativement conservés ; que les arbres concernés sont deux cyprès, un laurier, un craetegus et deux ormes

concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan, des Peupliers, des Deux Ormes

C occupe une parcelle cadastrée section AR, numéro 403, sise au lieu-dit " Le Bois des deux ormes " à Pierrelaye et classée en zone Nf du plan local d'urbanisme.

par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL Silo-Lavital Avocats, avocat postulant au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 39) et avocat plaidant Me Rémi PASSEMARD, de la SELARL Ormen

Le 11 octobre 2023, Mme A, propriétaire des parcelles cadastrées section S nos 202, 219 et 221 sur le territoire de la commune de Corbreuse, a déposé une demande de permis d'aménager en vue d'une

représenté par Me RAOULT substituant Me Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [WE] [S] né le 14 Mai 1971 à ORLEANS (45) (45000) 6 bis Chemin Bourg Neuf 45140 ORMES

d’un permis de construire délivré le 15 juillet 2019 pour la réalisation d’un projet d’aménagement dénommé « Campus Sport Santé » au sein du domaine du Pigeonnier situé dans le quartier du Font de l’Orme

AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal ORNEN, avocat plaidant inscrit

Localité 5] - BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 6] Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 5] [Localité 1] - ARGENTINE représentées par Me Pascale

d'urbanisme, relatif à la volumétrie et à l'implantation des constructions : " 1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques / Règle générale hors secteur de l'OAP de l'Orme

cadastrées A 293 et A 1062, situées au lieu-dit l'Orme mort à Bailly-Romainvilliers (77700), prévoyant la création d'une surface de plancher de 4 594 m2.

Il le fit enregistrer à son nom sur le registre foncier sous la parcelle n o   791. 8.

relatif aux compléments alimentaires, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a " dit que les produits mis en vente dans le centre commercial Leclerc de Saint-Orens

Ce jugement passa en force de chose jugée. 17.