Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Parmi les parcelles concernées figure celle située sur la commune de [Localité 8], lieudit [Localité 9], cadastrée section [Cadastre 1], d'une superficie de 18 664 m², appartenant à la SCI les Plants.
Source officielle2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edcd
30 avril 2025
30 avril 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [Y] [LS] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447415.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
4 octobre 2023
/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92559
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Débats : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur François CREZE, Président de chambre Assesseur : Monsieur Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f6a14
17 novembre 1992
17 novembre 1992
l'interruption des travaux, et les condamner au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'en faisant arrêter les travaux de construction de la maison des époux Raynaud
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101692_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
5, des eaux de pluie sur lesdites parcelles.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f80cdc6046d477119df
3 avril 2026
3 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE anciennement denommee [O] SIRET : 542 097 522 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître RAYNAUD-BARDOND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110672
27 novembre 2019
27 novembre 2019
E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Ragot-Samy-Michel-Mace-Rambaud-Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438492.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Il ressort également des pièces du dossier qu'à la suite de cette reprise, le préfet du Nord a, par un arrêté du 5 février 2015, autorisé Mme I H à exploiter les parcelles antérieurement données à bail
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dommages qui affectent leur bien immobilier situé au 36, avenue Joseph Raybaud
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd43
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Madame Pascale Y... épouse X... SA ANTARGAZ XL INSURANCE COMPAGNIE Monsieur Jean-paul Z...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436071.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens et prescrit l'élaboration d'un nouveau plan, qu'il a approuvé par un arrêté du 20 décembre 2013, lequel classe des parcelles
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
[F] - Macé - Rambaud - Patel est devenue S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de prescrire l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire conjointes en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310374
19 octobre 2017
19 octobre 2017
est d'apparence ancien et mesure 16 cm de largeur, /- ce muret se prolonge le long de l'impasse de façon oblique, en pleine propriété sur la parcelle n° [...], avant d'arriver a u portail de M. et Mme
Source officiellePage 10 sur 19