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1 559 résultats pour « Pascal- Marie GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372688cd5801467742652d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'EMBUSCADE, GUERIN, Nerriere, Elisa Monique Marie, Pascal Léon, MOREAU

SIREN 808790547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

18/01/2015

Voir →

Ventes et cessions

LE MERMOZ, DUMAS, BOUVRON, Jeanne, Marie, Stéphane, Pascal, Yannick, GUERIN

SIREN 428789713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Achat avec le conjoint collaborateur

20/10/2011

Voir →

CC

civ3

61372346cd58014677407abc

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407abd

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ac2

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b8c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b8d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b91

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b92

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b93

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Source officielle
CC

civ3

61372668cd5801467742554c

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Pierre, Jean Y..., 3°/ Mlle Marie-Odile Y..., 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409be7

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

que la maison occupant les parcelles 58 et 59 appartenant actuellement à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mmes Emmanuelle A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01933

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

2016, qui, dans la procédure suivie contre Mmes Emmanuelle A..., Pascale B..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01166

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Jean-Pascal A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01114

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

N° D 16-85.282 F-D N° 1114 FAR 30 MAI 2017 REJET M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c595

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070b

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

ARRET No 13/ 148 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Colin Z...- X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dec2

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

du département de la Moselle, siégeant au tribunal de grande instance de Metz, au profit de la commune de Seingbouse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, 57450

Source officielle
CC

civ3

6137241bcd580146774125fb

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jésus B..., demeurant tous deux chemin de Poussan, 34110 Frontignan, en cassation de deux arrêts rendus les 18 mars 1999 et 23 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerrini, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle