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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204149_20221206
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant M. D. 1. M.
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
Pascal Gérard Jean X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
Sebastiano RUSSO 1958 Francesco RUSSO 1966 Paolo SABATINI 1965 Sergio SALINARDI 1967 Ferdinando SALLUSTIO 1962 Biagio SANTANGELO 1967 Antonio SANTANIELLO 1969 Piero SANTORO 1969 Aniello SAVO 1971 Pasquale
1ère Chambre Cab3
686c1353dd7001754d61c698
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/243 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSDE AFFAIRE : Mme [U] [A] [S] épouse [H] ( Maître Pascal
1ère Chambre
666a8d53c0b8d3000801928a
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00117 Société ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal LATIL de la SCP
civ3
613722decd5801467740285d
4 juin 1997
Pascal X..., demeurant ..., 3°/ M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
Pascal Y...
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
-le 10 juin 2001, la SARL ET @ PROBES a été constituée entre la Sarl EXCELDEF, Mme Arlette Y...et Mr Pascal Y....
2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e9
3 octobre 2024
LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867
30 mars 2011
Pascale doit bénéficier du niveau 5 B coefficient 275 depuis le 1er février 2005 et condamner la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de Villefranche-sur-Saône à lui payer le rappel de salaire outre congés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00251
1 février 2011
X..., celui-ci a saisi la cour d'appel de Paris d'une requête en interprétation de sa décision quant à la date à laquelle il pouvait bénéficier du statut de salarié ; Attendu que la SFR fait grief à
4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffae
14 octobre 2025
[P] [O] né le [Date naissance 2] 1956 en ALGERIE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01191
4 juin 2009
Y... ; que pour diminuer la portée de ces pièces, le salarié indique que les personnes morales qui dispensent à domicile de l'oxygène médical doivent bénéficier d'un autorisation ; que Monsieur Jean-Pascal
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
Y... de lui assurer un revenu confortable tout en lui permettant un aménagement libre de son t ' emps de travail et de bénéficier de la présence à ses côtés d'une personne compétente et de confiance.
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294473
10 avril 2013
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321137
15 octobre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal
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