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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6032d6bc33d9c54b512f1970
21 novembre 2017
BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Madame [G] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc BROSSOLLET de la SCP d'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
CORNHILL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 45 Rue de la Chaussée d'Antin 75442 PARIS CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
128, 187 039, 41 489 - un plasma cryodesséché no 74 582 lot 85 C En février 1996, à l'occasion d'un don de sang organisé dans son établissement scolaire, il a été découvert qu'elle présentait des anti
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3030672-3354309
19 février 2010
Anticor-Sociedade de Anti-Corrosão, Lda. c. Portugal (n o 33661/06) Gürkan (Yavaş) c. Turquie (n o 34294/04) Uyar c. Turquie (n o 17756/06) Jeudi 25 février 2010 Lisica c.
1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
[Z] [R] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant des indemnités allouées hors rentes par le jugement, avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction des provisions
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00023 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
ordonné de faire un 360 », « remarques sur ses choix tactiques et sa gestion de trajectoire lors d'une arrivée proche des minimas carburant (Biarritz également le 8. 11. 05) », « gestion tardive des anti
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
CHARENTE-MARITIME en qualité de tiers payeur.
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
de tutrice à la personne a, par actes d'huissier délivré le 3/12/2021, fait assigner devant le présent tribunal la mutuelle MATMUT pour voir indemniser son préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs
comm
613722afcd580146774001ba
25 juin 1996
... pour une durée de cinq ans, l'arrêt retient que celle-ci n'a pas manifesté son opposition à la poursuite abusive de l'activité de la société qu'elle savait déficitaire; Attendu qu'en statuant ansi
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
handicapé à 80 % à la suite d'un liposarcome dont il a été opéré à la cuisse droite au mois de novembre 2000, se déplaçant à l'aide de béquilles, alors qu'il se rendait au magasin SAINT-MACLOU situé à la Patte
2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
: Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6], de nationalité française, papetier, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE
Pôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Service des référés
668445678bcff606d9c53e77
2 juillet 2024
octobre 2021 - Attestation d’emploi au sein des centres dentaires dans lesquels elle expose avoir exercé avant l’accident - Copie du rapport rédigé par le Médecin-Conseil attaché à l’organisme tiers-payeur
10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
Pour déterminer les sommes devant revenir à madame [K], il doit en outre en application de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, être tenu compte des débours du tiers payeur que la victime subroge
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
-65471,52 euros au titre du fauteuil roulant manuel, -14007 euros au titre du fauteuil de loisirs pour le rugby, -3201,74 euros au titre du siège de douche, -5633,10 euros au titre des coussins anti
Chambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db173088
11 juillet 2023
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Mme [O] [N], venant aux droits de la SELARLU [N] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice
64af98bf049d5c05db17308e
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Me [S] [Z] venant aux droits de la SELARLU [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
né le 22 Septembre 1977 à ANTIBES (06600), demeurant ...
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
Soufian X..., soumis au recours des tiers payeurs, sera évalué ainsi qu'il suit : - Frais médicaux et d'hospitalisation : 299 € 28 c. entièrement pris en charge par la C.P.A.M. des Alpes-Maritimes,
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