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479 résultats pour « Patrice CANALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Tous deux représentés et plaidant par Me Patrice X... de la SCP X... N...-X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Maryse C...

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e682

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert Patrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

les yeux dans le vague, les mains crispées et une forte respiration ; que suite à cet appel, les parents de l'enfant se rendaient au domicile de la nourrice où ils y trouvaient Raphaël allongé sur le canapé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Patrice A... à créer une association de transports de malades, non conventionnée ni agréée, destinée à être utilisée comme moyen de commission d'escroqueries au préjudice des caisses primaires d'assurance

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d572

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] [X], salarié en tant que désosseur-pareur au sein de la société [6] (la société), a établi deux déclarations de maladie professionnelle l'une pour un'canal carpien droit' et l'autre pour une 'tendinite

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302889_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

liste des demandeurs d'emploi du 26 juin 2016 au 31 août 2022 ; - les sommes versées par ses parents sur son compte bancaire correspondent aux prélèvements de leurs frais de mutuelle, d'abonnement " Canal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02723_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

un caractère économiquement inacceptable ; - l'arrêté méconnaît l'article 10 de la directive n° 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, qui fait application du principe " pollueur payeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303944_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Cabal, les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Antoine, représentant Mme D....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304411_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Cabal les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Jourdan, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 87, rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271cc

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 jlp N°2017/561 Rôle N° 15/22562 [V] [B] [L] C/ [F] [O] [Y] [A] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Patrice

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Patrice BE..., 12 / de M. Régis R..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alexandro YV..., 13 / de M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666ae

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’article L 843-1 du code de la construction et de l’habitation dispose que lorsque l'organisme payeur ou un organisme dûment habilité par ce dernier a constaté que le logement ne satisfaisait pas aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b639e4ea48318f5b053

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société M3F verse aux débats une facture de l'entreprise GUILBAUD CLOVIS du 19 avril 2021 qui confirme la réalisation de canalisations d'eau distinctes pour chacune des parcelles.

Source officielle
TJ

Chambre 10

697311e0cdc6046d47628244

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement, telle que prévue à l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation, tient lieu de

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Patrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

] - La canalisation EU qui passe dans le sol est d'une section insuffisante et présente une inclinaison en pente inversée (photo 60) [...

Source officielle