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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S.A.S CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ee5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
2 avril 2024
PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS
Source officielle2e Chambre
6162e0801120e9a89a34a6c9
5 septembre 2012
5 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
22 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 27 mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103063_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, représentée par SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402001_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
dégradation n'a été commise si ce n'est deux cadenas qu'ils s'engagent à remplacer ou rembourser ; ils s'engagent à procéder au nettoyage du site et alentours pendant le séjour et avant le départ et à participer
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Appelante et intimée, citée le 4 avril 2008 à personne, absente, représentée par maître BAUDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX. G... Alain, es qualité de représentant légal de sa mère G...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
pour l'ordre public compte tenu notamment de sa personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assise, et de sa participation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Pour contester sa participation effective aux travaux, la société BPA Architecte ne peut donc utilement se prévaloir de ce qu'elle ne peut pas tout voir ni tout surveiller, a fortiori lorsque le chantier
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 7] [
Source officielle2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
16 juillet 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente, et Monsieur Baudouin
Source officielleChambre 3-1
5fdb86a5e02cd96518b5f81b
28 février 2019
28 février 2019
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
insuffisamment motivé dès lors que le tribunal n'a pas pris en compte ses mémoires en réplique ; - eu égard à l'importance des services fournis par sa société mère, la société Dal Industries, et à la participation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835209
30 juin 1993
30 juin 1993
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 mai 1988 par laquelle le conseil de bourses de valeurs a prononcé le retrait de son agrément comme dirigeant de la société de bourse Baudouin
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d1919
20 avril 2023
20 avril 2023
JYTMA RCS de Vesoul n°410 465 256 sise [Adresse 2] Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN - BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [N] [W] représentée
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SOGIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-sophie ZAREBSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1439 Maître [T] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Baudouin
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f85fbcdc6046d477fd829
21 mai 2026
21 mai 2026
Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN
Source officielle1ère Chambre
5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05
12 mai 2020
12 mai 2020
Madame [W] [C] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1973 à[Localité 6]) - de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] INTIMÉE Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY
Source officiellePage 10 sur 17