GRANGE de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Madame [W], [J], [B] [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE

A... 466 € à E...

[E] prise en la personne de Me [W] [H] et à M.

C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Saint-Denis de La Réunion du 24 septembre 2008 est annulé.

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick A, élisant domicile ... ; M.

RG N : 98/00680 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille deux, par Monsieur Michel FOURCHERAUD, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date du 13 mai 2004 est annulée.

Y.. auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, après une période transitoire durant laquelle il était assuré- par un assureur privé français.

Patrick Roland Y...

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° H 17-15.208 R É P U B L I Q U E

MAI DEUX MILLE DOUZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE N DU 02 Mai 2012 R.G. : 10/04294 Cherif X... ...

ORDONNANCE N dossier no 12/ 01039 Mme Patricia X... C/ SELARL Z...-Y...

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° S 17-16.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

[Y] [E] à ce titre.

E. A.

E. A.