DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00267 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

né le 01 Janvier 1939 à SERRA DI FERRO ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme

du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1, 5° et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Patricia

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président et Madame Patricia

MARSEILLE SCI UGMAR, venant aux droits de la SCI ROIG, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social Monsieur FERRAT

fabrique de maroquinerie Louis Vuitton le 27 septembre 2018, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement, étant précisé que les documents transmis à la juridiction ne feront

Audience de plaidoirie devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 15 octobre 2025 à 11h15 ; * Dit que ces échanges auront lieu par courriel, sans comparution à une audience; * Dit que les parties feront

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE succursale en France [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Patrick

Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE représentée par Maître CABON du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS (D1205) Monsieur Agostinho DE X... 38, U chemin de Bonneuil 77100 MEAUX Monsieur Patrick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia

rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA

C H, alors âgé de treize ans, a participé du 2 au 5 août 2010 à un séjour de trois nuits " aventures et sports " organisé par le centre de loisirs de la Ferté Vidame sur la base de plein air d'Eguzon-Chantôme

PARIS - RG n° 07/05558 APPELANT - Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Hélène FERON-POLONI

Patrick X..., 3 / de Mme Murielle B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence C..., épouse Z..., demeurant 2, quai de la Marine, 14800

Patrick B..., domicilié [...], 5°/ M. Cédric C..., domicilié [...], 6°/ M. Christian D..., domicilié [...], 7°/ M. Jean-Yves E..., domicilié [...], 8°/ M.

Nathalie X..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Patricia

hauteur de la somme de 47 084 euros ; - rejette le surplus des demandes ; - condamne l'Administration des Finances publiques à payer à Mme [F] [W] veuve [X] la somme de 1 500 euros au titre de Particle

représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le n°423 107 119 dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante Avons rendu le 03 Juillet 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia

JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia