HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François

Patrick H..., domicilié [...] , 11°/ M. Jean-Noël I..., domicilié [...] , 12°/ M. Eric J..., domicilié [...] , 13°/ M. Pascal K..., domicilié [...] , 14°/ M.

d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 25/05978 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [K] [E] [V] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (LAOS) [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Florent

APPELANTS Madame [Z] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de

Florent E..., 22°/ à M. Patrick F..., 23°/ à M. Pascal YY... , 24°/ à Mme Marie-Pierre G..., ces huit derniers domiciliés [...]                                                    , 25°/ à M.

AU FOND DU 12 JUILLET 2011 N°2011/ 533 Rôle N° 10/12397 S.A.R.L CICADA C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Florent

CONIMAST INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Zone industrielle La Saunière 89600 SAINT FLORENTIN représentée par la SCP

Madame Patricia Y... épouse X... née le [...] à Lavelanet (09000) de nationalité française [...]

Patrick YYY..., domicilié [...]                          , 75°/ M.

PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME . - MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B épouse C, au préfet des Hauts-de-Seine, à Me Patrick Berdugo et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

procédure, la cour de céans, désignée comme cour de renvoi par un arrêt du 31 janvier 2006 de la Cour de cassation, Chambre sociale, (Pourvoi no 03-45.030), pour statuer sur un litige opposant monsieur Florent

3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07541 APPELANT Monsieur Florent

STEFLO ... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

attaquée en date du 05 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/561 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 443 061 841 Société GOOGLE INC [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 assistées de Me Florent

Patrick X..., - M.