Jocelyn Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte

Georges JX, demeurant ..., Mme Martine YC, demeurant ..., M. Maurice AFZ, demeurant ..., Mme Martine OR, demeurant ..., Mme Micheline KG, demeurant ..., M. Roger FA, demeurant ..., M.

pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique

Il est également relevé que par mail du 26 janvier 2016, la société Martin Dow a contacté M.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s701081D1

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

(EARL Z... et Patrick Z...).

Patrick YS..., 209°/ de M. Jean-Claude EX..., 210°/ de M. Yasid AX..., 211°/ de M. Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M.

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.

Patrick Z...

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

Jean-Michel XC..., demeurant ..., 21 / Mme Martine XW..., demeurant ..., 22 / M. Christophe O..., demeurant ..., 23 / M. Daniel M..., demeurant ..., 24 / M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à

NORWICH UNION FIRE INSURANCE society limited, dont la direction pour la France est ... (9e), 2°/ Monsieur Michel Z..., chauffeur routier, demeurant Le Vallon, rue Roger Salengro à Châteauneuf-lès-Martigues

N DOSSIER N 14/ 00018 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Juin 2014 Monsieur Patrick X... c/ SCP Y...- Z...- A...- B... LIMOGES, le 30 Juin 2014 ?

président directeur général en exercice dûment habilité, et domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Colmar, au profit de Monsieur Patrick

Patrick, contre le jugement du tribunal de police de MARTIGUES, en date du 18 juin 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ;