Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 954 résultats pour « Patrick PAYER »
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Article 6
fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, à Malte, à Monaco, en Norvège, aux Pays-Bas
Article 9
-Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, lorsqu'ils sont importés sur le territoire français en provenance de pays tiers, à l'exclusion des pays ou régions à risque d'ESB négligeable visés au paragraphe A de l'annexe
Article L532-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14
Le retrait d'agrément d'une succursale d'entreprise de pays tiers est prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à sa demande.
Article D212-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54
demeurent sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin ; 2° Un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel pour les porcins à destination d'un Etat membre ou d'un pays
Article R5138-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98
Les substances actives ne peuvent être importées pour la fabrication de médicaments destinés à l'usage humain d'un pays tiers vers l'Union européenne que si elles sont accompagnées d'une confirmation écrite de l'autorité compétente du pays tiers exportateur
Article 4
Elle comprend des services et peut disposer d'antennes dans les pays d'implantation ou dans d'autres pays.
Article 8
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre.
Article Annexe V
Liste des titres de formation de neuropsychiatrie et de radiologie délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen Pays Neuropsychiatrie Radiologie Allemagne Nervenheilkunde
Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux ALLEMAGNE D MALTE MLT AUTRICHE A REPUBLIQUE DE MOLDOVA MD BELARUS BY NORVEGE NO BELGIQUE B PAYS-BAS N BULGARIE BG
Article 1424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 98
La présente section est relative à la procédure européenne d'injonction de payer prévue par le règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commercial dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commerciale dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.
Article 1424-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Celle-ci rend non avenue l'injonction de payer européenne.
Article R114-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 09
L'agrément prévu à l'article L. 114-11 est délivré aux personnes chargées de procéder, dans une ou plusieurs circonscriptions consulaires dans un même pays, à des constatations portant sur :
Article R117-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80
L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par l'organisme mentionné à l'article R. 117-10.
Article 1344
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21
Le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l'obligation.
Article 411-130
réalisés par ladite société de gestion pour le compte d'un OPCVM commercialisé sur le territoire de la République française, dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays
Article Annexe 1
La quittance ou l’état émargé des parties prenantes, énonçant leurs noms, leur grade ou leur emploi, le montant de leurs traitements, gages et salaires, par année et par mois, les retenues pour pensions de retraite, et le net à payer.
Article 6
et phytosanitaire aux frontières par lequel ils ont été introduits dans la Communauté, ainsi que de la copie du certificat sanitaire établi par l'autorité compétente du pays tiers d'origine.
Article 1
Toute société susceptible d'émettre des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers, ci-après dénommée société de surveillance, qui sollicite l'agrément prévu à l'article 18 du règlement (CE) n° 612/2009
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