CRISTALDI contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 mai 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine

dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Pauliine

convention ; elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle créée, en zone urbaine, des cœurs d’ilots à protéger au sein desquels les constructions sont, à quelques rares

convention ; elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle créée, en zone urbaine, des cœurs d’ilots à protéger au sein desquels les constructions sont, à quelques rares

était précis ; que sa rétractation, fermement maintenue ensuite, importe peu ; que divers documents équivoques dont une photographie de l'enfant en érection ont été retrouvées ; que si les voisins de palier

Lord Kerr considérait qu’il fallait faire face sans faux-fuyants au fait que la législation autorisait le recours à un pouvoir coercitif justifié, du moins en partie, par des motifs de race et de religion

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Aleš Pejchal,   Pauliine

République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Pauliine

Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2022 en une chambre composée de   : Jon Fridrik Kjølbro , président, Carlo Ranzoni , Branko Lubarda , Pauliine

Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Pauliine

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre

[P] [F], [Adresse 3] représentée par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, postulant et assistée par Me Pauline SOUBRIE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant.

  Les requérants, de nationalité belge, sont les suivants :   1)   Lucile Marie DE MOT, domiciliée à Bruxelles, représentée par les deuxième et troisième requérants,   2)   Pauline

Lemmens,   Aleš Pejchal,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges, et de

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

appended)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12   February 2019 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Ksenija Turković,   Pauliine