RCS de [Localité 8] sous le numéro 712 052 364, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentées par Me Belgin PELIT-JUMEL

PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal

MPE [Adresse 2] Bâtiment 1 [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Et après avoir appelé les parties

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/05998 APPELANTS Madame [E] [Z] épouse [G] Née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

[D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité

relative au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des petits appareils électroménagers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section

employés pour d'autres clauses, que grâce à sa lisibilité, elle demeure très apparente pour le lecteur ; que l'imprimé n° 79.525 relatif aux conventions spéciales pour la responsabilité civile des petites

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Pontoise (chambre des criées et saisies immobilières), au profit du Crédit d'équipement des petites

ce dont il avait avait conclu que Mme Y... dont les horaires de travail ne lui permettaient pas de prendre ses repas sur le lieu de travail était en doit de prétendre à une indemnité correspondant au petit

Les salariées ont déposé une demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la petite enfance. Un refus leur a été notifié le 5 juin 2015. 5.

EMPLOI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C2408) Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL

restaurateur à Montendre-, concernaient des marchandises de même nature et en quantités voisines et portaient, dans de nombreux cas, la signature du commerçant mentionné comme acheteur sur la facture "jumelle

(Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda Y... épouse X... ... 75015 PARIS représenté

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2003) d'avoir dit que Mme Marie-Louise Y... exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits

Z..., salariés de l'agence de Sandouville de la société Cegelec, aux droits de laquelle vient la société Alstom, estimant qu'ils étaient en droit de bénéficier d'une indemnité de petits déplacements calculée

que, le 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit

B..., que de 1930 jusqu'à son décès survenu en 1954, Rai a B..., petit-fils de E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante

receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mars 1994) de l'avoir débouté de son action paulienne tendant à dire nulle la donation consentie par les époux Z... à leurs petites-filles