Perrin premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

B... a procédé à une réintervention ; que Mme X... est restée atteinte d'une paralysie partielle de la zone périnéale avec troubles sphinctériens et urinaires ; que le 22 mars 1980 elle a déposé plainte

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la

avait connaissance des pratiques frauduleuses auxquelles il prêtait la main pour en avoir en effet dès les premiers instants mesuré le caractère prohibé, dommageable pour les clients de l'étude et périlleux

A B, représenté par Maître Perinaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2024 et 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Maître Perinaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté

Ravioli Perrin, la société Maison Perrin et la société Compagnie foncière Alpha ont décidé de mettre un terme au bail précédent et de conclure un nouveau bail prévoyant un loyer légèrement supérieur au

LEON, PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME " SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PERILLAT " (SOCIETE PERILLAT), CEDAIT SES DROITS AU " GROUPE " Y...

B... représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 août 2025 par lequel le préfet

X... conteste l'arrêté du 6 août 1983 du maire de Périgneux le licenciant en cours de stage de son emploi de secrétaire de mairie ; que M.

venant aux droits de la société par actions simplifiée Agie Charmilles, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Perreau

B... comme conseiller communautaire de la commune de Périgneux à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

volontaire du chèque SEMCAR de 415 100 francs, intervenant dans les mêmes circonstances que le virement Fortin, moins d'un an après qu'ait été avéré l'irrémédiable échec de ce procédé de financement aussi périlleux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société PERICAUD AUTOMOBILE, représentée par Me Lasne du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au

Perrin, demeurant ...