au barreau de N MESMonsieur Patrick BONNELLYné le 30 Novembre 1957 à RIVES (47)15 rue Guillaume de Fargis84130 LE PONTETreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SELARL PEYLHARD

BONATESTA 1958 PESCARA italienne C. BONCODDO 1960 SPADAFORA italienne E. BONELLI 1960 PESCARA italienne A. BONFANTI 1958 CHIAVARI italienne A. BONIFACIO 1959 PONZA italienne A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460

Jean-Paul, Maurice, Pierre ZU..., demeurant à Francheville (Rhône), ..., 28°) Monsieur Léopold XD..., demeurant à Cognac (Charente), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard

délibéré,     Rend la décision suivante :       EN FAIT     Le requérants sont des ressortissants italiens nés en 1948, 1949 et 1944 et résidant les deux premiers à Pescara

xa0;       Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant est un ressortissant italien né en 1948 et résidant à Tocco Casauria (Pescara

Carmine Di Taranto, médecin à Pescara jusqu'à la recevabilité puis par Me Bernard Alexandre, avocat à Strasbourg.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno PECHART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

   Mr Franco Santilli lives at Tocco Casauria (Pescara), where in 1976 he set up a food-production business.

plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [K] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] (66) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edouard PECHAUD

La requérante est une ressortissante italienne née en 1927 et réside à Montesilvano (Pescara).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

A. devant le tribunal de Pescara afin d’obtenir la restitution d’un terrain occupé, selon le demandeur, sans titre par le requérant.

Italie (n ° 21463/93)   Violation article 6 § 1 et article 1 du Protocole n° 1 Fulvio Lunari, ressortissant italien résidant à Rome, avait un appartement à Pescara.

1/Monsieur [W] [U] [C] né le 15/06/1927 à Bègles (33) et décédé le 06/01/1990 au Haillan (33) N° RG 23/08931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZT 2/Madame [S] [Y] épouse [C] née le 29/03/1926 à Chapelle Pechaud

C..., ressortissant bosniaque né le 13 mai 1998 à Pescara (Italie), a été condamné à une peine d’interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans par un jugement du tribunal correctionnel de

d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé le 28 avril 2001,née le 13 Juillet 1924 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... représentée par la SCP CURAT JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SELARL PEYLHARD

    La requérante est une ressortissante italienne, née en 1935 et réside à Pescara. 5.

    La requérante est une ressortissante italienne, née en 1919 et réside à Pescara. 5.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1954 et réside à Pescare.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.