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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2407472_20250424
24 avril 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
ACCO
ACCOTEXT000054023697
1 septembre 2025
avenant au règlement Amplissim Pereco
ACCOTEXT000051109061
10 décembre 2024
Avenant 5 à l'accord CET portant sur le transfert de jours de CET vers le PERECO
ACCOTEXT000052486971
15 septembre 2025
Accord d'entreprise relatif au versement de jours de repos monétisés dans le PERECO
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301993_20240807
7 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
ORTA_2402570_20240805
5 août 2024
ACCOTEXT000049632519
16 mai 2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un PERECO
ACCOTEXT000053739153
25 mars 2026
Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps instaurant une passerelle avec le PERECO
ACCOTEXT000053642961
6 février 2026
Avenant au règlement Amplissim PERECO Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif
ACCOTEXT000053207920
8 décembre 2025
Avenant n°1 au règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO°
ACCOTEXT000047694575
27 mars 2023
AVENANT N°3 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF (PERECO) DE L'UES OPTEVEN
ACCOTEXT000053495382
28 janvier 2026
Avenant n°3 à l'accord central sur le Compte Epargne Temps instaurant une passerelle avec le PERECO pour les sociétés de l'UES GSK
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC006227200
22 janvier 2004
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT La requérante est une société italienne et a son siège   à Pesaro.
AN
CONSTIT:CONSTEXT000050315781
27 septembre 2024
Philippe PENTANOS - Rejet
7ème Chambre
DTA_2104244_20240131
31 janvier 2024
jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin de contestation de la reconstitution des activités de wake, location de bateaux et de pédalos
DTA_2104250_20240131
ORTA_2303772_20240219
19 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
ORTA_2108218_20240419
19 avril 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
ORTA_2100191_20240208
8 février 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2510812_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A...
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