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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00667
7 juillet 2009
7 juillet 2009
François X... ont, le 13 septembre 1976, constitué la société La Peyrouse (la société), pour une durée de quarante ans ; que les époux X... ont demandé, le 27 décembre 2000, la dissolution anticipée de
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80c8
23 février 1993
23 février 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff03a
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Léonnet, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372341cd58014677407660
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
commune de Sète (Hérault) a engagé, au début des années 2000, un projet de renouvellement urbain concernant l'entrée est de la ville et, plus particulièrement, le secteur situé au sud du canal de la Peyrade
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cabinet THINOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508697_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510074_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300962_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505576_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509646_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par une décision du 1er septembre 2024, la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509951_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de1
5 décembre 2001
5 décembre 2001
.., adresse où ils avaient pu déterminer par leurs investigations préalables, notamment la surveillance des lieux et des surveillances téléphoniques, dans les conditions que le lieutenant de police Perraud
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4c99
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f710b
16 juin 1992
16 juin 1992
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a18
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq omez, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c81
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Leonnet, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613721dccd580146773f834e
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
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