Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamné à une amende civile de

civiles ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information et déclaré n'y avoir lieu àsuivre dans l'information ouverte du chef d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Philippe, - Y...

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui, pour dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

à cet égard, résultant du décès de Philippe Y... ; "alors que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité ; que les juges du fond ne pouvaient, pour refuser à Colette

étaient nommément désignées, pièce à laquelle étaient joints un procès-verbal d'audition sur commission rogatoire de Philippe B..., cité au cours de ladite communication téléphonique, et des copies de

Albert Y... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

dans le texte d'un assez long article ; que l'enquête de la journaliste avait été sérieuse, celle-ci ayant rapporté les propos de Alain C... qui avait appris -des services de police enquêtant sur Philippe

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Philippe - Y...

maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou une inobservation des règlements; qu'il n'est pas nécessaire que cette cause soit directe et immédiate, ni même exclusive pourvu qu'elle soit certaine

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements et la créance est certaine, liquide et exigible.

conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : Société [N] CONSULTING

(EP 196) et n° 0 929 992 (EP 992), dont elle avait confié la gestion des licences à sa filiale, la société Philips International BV (la société Philips International).