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188 résultats pour « Philippe EGO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a23e197ca18b0008e582e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de Paris sous le numéro 484 289 913, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94c9

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Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

anciennement dénommée Société d'Extension de la Halle Freyssinet) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD005697110

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 11 October 2016, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Adresse 8]) représentée par son Maire en exercice Monsieur [J] [E] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contrôle technique LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables ainsi qu'une mission SEI relative à la sécurité des personnes, applicable aux ERP et EGH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e770

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0530REP001159885

Admin. suprême

30 mai 1991

30 mai 1991

  Les parties étaient représentées comme suit :           Pour le Gouvernement           Monsieur Philippe BAUDILLON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD003439303

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

; Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, judges, and Stephen Phillips

Source officielle