Z... tenu de réparer l'entier préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que Jean-Philippe s'était disputé avec M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.

ARABES UNIS Représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, Avocat, #C1685 substituée par Me DESPRATS Sophie et Monsieur [I] [Z] [K] [Adresse 5] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Me HERVE Philippe

HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 06 / 2008 ARRÊT du : 05 JUIN 2008 No RG : 07 / 02069 DÉCISION

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 23/00067 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER

Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de M.

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

[Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société GL MARTIN * [Adresse 4] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître LAURENT Philippe

AUNOBLE INDUSTRIE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON

[R], - Débouté la SA Rémy Garnier de sa demande reconventionnelle. Le 4 juillet 2022, la S.A. Rémy Garnier a relevé appel de cette décision.