indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Caroline NORMAND, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'ORLÉANS en date du 10 janvier 2022, RG 21/00774, n° Portalis DBYV-W-B7F-FVC5, minute n°4/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265274417917507 CAISSE RÉGIONALE NORMANDIE

2006 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 15 juin 2006 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Haute-Normandie

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 02-18.384, formé par la société Smurfit-Socar, n° P 02-19.041, formé par la société anonyme Ipodec Normandie

FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

[HO] [GP] et Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS représentés par Me Patrice LEMIEGRE de la Selard Patrice Lemiègre Philippe Fourdrin Suna Guney Associés, avocat au barreau de Rouen Sarl EUROTEL

SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT

SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT

(Meurthe-et-Moselle), 11 ) la CRIRPIC de Haute-Normandie, dont le siège est ...

MAISONS INDIVIDUELLES-NMI [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du Havre Sasu NORMANDIE MACONNERIE RCS du Havre 752 187

La société BM Normandie s'est substituée le voiturier Vital Froid pour réaliser le transport.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS NORAND

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

Par courriel en date du 6 février 2024, la société Legendre Loire a demandé à la société Armatures de Normandie de quitter le chantier.

Représentés par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assistés de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR

Caumont l'Evente (Calvados), ..., 6°/ Monsieur Jean-Christophe A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 7°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant à Bure-sur-Dives (Calvados), Troan, 8°/ Monsieur Philippe

suite de l’accident dont elle a été victime le 3 mars 2023 sur le site de la déchèterie située sur le territoire de la commune de Pacy-sur-Eure ; de condamner la communauté d’agglomération Seine-Normandie