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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
Philippe X...
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 à Me Danièle BORDRON Me Michelle PIERRARD-SIMON COPIES le 06 NOVEMBRE 2008 à Philippe Y...
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b7ccdc6046d47aff5ee
24 avril 2026
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Y SELARL [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
soc
6079b1f59ba5988459c54699
20 janvier 1965
DE S'ETRE FONDE SUR LES ENONCIATIONS DU RAPPORT DU CONSEILLER-RAPPORTEUR DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES POUR ADMETTRE QUE X...
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
judiciaire de la SARL EGE ... 79000 NIORT non comparant, ni représenté INTIMES : Monsieur Philippe Y... ...
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
Par jugement du 28 février 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
PHILIPS FRANCE COMMERCIAL C/ [A] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...
Trib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c5
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKI Auquel est joint le dossier RG 20/5872 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
Monsieur Philippe X... a été recruté le 18 décembre 1989 en qualité de conseiller à la Chambre d'agriculture de la Sarthe. Il occupait un poste dans un SUAD.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01211
5 juillet 2017
Philippe Y..., domicilié [...], lotissement Bas de l'Eperon, 97435 St-Gilles-les-Hauts, contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (formation
651e5377a81daa831884f512
4 octobre 2023
En conséquence, celui-ci était fondé à saisir le conseil de prud'hommes de son domicile.
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
Philippe A..., demeurant ..., 6 / de Mme Christine B..., demeurant ..., 7 / de M. Bruno C..., demeurant ..., 8 / de M. Alfred D..., demeurant ..., 9 / de M.
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
d'un jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section industrie S.
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester le bien-fondé de son licenciement.
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
Le 20 février 2006, Jean-Philippe X... a saisi la formation de référé du Conseil de Prud'hommes d'une demande de rappel de salaire sur janvier 2006 et de dommages-intérêts provisionnels.
61372284cd580146773fdf07
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Philippe Duris, dont le siège est ..., en cassation d'un
613722a5cd580146773ff917
29 mai 1996
Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Philippe Rey, société anonyme
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