, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller

VINGT-SIX Rôle n° 2025F6654 Procédure 2025RJ1911 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société URBAN HOME INVESTMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent

IMMOSTAR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0865 DEFENDERESSE S.C.I.

Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n°59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4313 Procédure 2025RJ1287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FOCUS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent

de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 Monsieur [W] [K] [M] né le 11 décembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PIPARD de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.

Puis le 23 janvier 2022, délibéré initialement le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET