Gérard, - C...

Gérard, - Y...

C..., Pierre G..., Gérard Y... et Christian H..., allèguent que cette commission rogatoire qui concerne la société Alcatel Network Systems Inc procède d'actes annulés ; mais que les pièces d'exécution

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée A... coupable de complicité de vol avec agression au préjudice de Gérard

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

Gérard Y..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 2 mars 1993, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement dont 2 années avec sursis ; Vu le mémoire produit ;

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Luc Gérard X... , M. C... X... , Mme Marie X..., épouse Y..., M.

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL, partie civile, contre l'arrêt n° 780 de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à 1 000

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

outre que le président a prononcé l'arrêt portant condamnation des accusés et lu les textes dont il a été fait application ; Attendu qu'il résulte de ces constatations et de la signature apposée au pied

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propre à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre