Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, représentée par la Selarl GB2A avocats agissant par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête

00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie GAY-JACQUET

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication

La société Jacquinet a formé un pourvoi. La société Jacquinet a été placée en redressement judiciaire par jugement du 05 septembre 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par le cabinet François Jacquot, agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par le cabinet François Jacquot, agissant

La société expose que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire et ne peut opposer un refus de communication des pièces essentielles qui seraient en sa possession ; que l'absence de pièces

"; "que Jacques X... ne saurait davantage arguer de la bonne foi sous prétexte que c'est le refus de Pierre Y... de se prêter à la mise en oeuvre de la suggestion formulée par la mairie, à savoir l'interview

Jacquin et de Mme Cunin-Weber, assesseurs ; Attendu qu'il appert des pièces de procédure régulièrement versées aux débats de la Cour de Cassation : que, par ordonnance du 12 août 1992, le premier président

Attendu au contraire que les pièces produites aux débats par Josette X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le centre hospitalier d'Albi, représenté Me Jacquet, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

communiquée à Monsieur le Procureur Général Plaidoiries en audience publique du 17 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 mai 2008 par Monsieur Jacquet

Jacques, - E... Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

P. 91201 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU