La requête a été communiquée à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

afin de réexaminer ses résultats ; 4°) subsidiairement, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne une somme

Au regard du décompte présent en pièce 4 dans le dossier de l'appelante, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[H] [K] né le 02 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité rwandaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Domitille Nicolet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la somme de 1 500 euros à verser, si elle est admise à l’aide juridictionnelle, à Me Nicolet, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l’État, au titre des articles L. 761

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Paris : ville de Paris (…) ». 3.

le siège est [Adresse 2] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, a formé le pourvoi n° J 21-17.641 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Paris

, de la présence d'une bonde au sol faisant effet de " douche à l'italienne " et, d'autre part, de l'absence de toute étanchéité du sol et des murs de cette pièce, - ces défauts de conformité étaient

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[O] [C] ; - renvoyer les parties devant le tribunal judiciaire de Meaux. - y ajoutant : - condamner in solidum M. [N] [Z] et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PAX-PROGRES-PALLAS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 tenue en présence de Mme Abdennouri, greffière d'audience, M.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour d'écarter des débats les pièces de M.