Z... et André X... des chefs de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

inspecteurs André Y... et Benoît Z..., outre de l'ensemble de la procédure d'information menée à l'encontre d'Evelyne A... ; "aux motifs que la seule habilitation de M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 321-1 et 441-1 du Code pénal

E..., en sa qualité d'adjoint municipal délégué aux affaires culturelles, et la commune d'Anor du délit prévu par l'article 222-20 du code pénal, sauf à préciser que ce dernier n'a pas été commis en violant

Chung-Poo-Lun en leur qualité respective de directrice, trésorier et président de l'ARISEP ; que le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a considéré ces faits comme établis et est entré en voie de

André, contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et

, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de violation de l'article 62

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Z... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence ou manquement à une obligation de

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir fait usage de deux attestations rédigées par Nicole Y..

avec sursis, 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-11, 432-11-1 du Code pénal

du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale

, 313-1, 313-3, 121-7, 131-26 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme André, première conseillère.

ANDRE FALCOU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LABAZ B.P. 599, A BORDEAUX CEDEX GIRONDE . - M. PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux

André, - Y... Christian, - Z...

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André