Il est également mal fondé à soutenir que la pièce n° 11 est un courriel adressé par le conciliateur à Mme [A] [H] non partie à la conciliation, dès lors qu'outre ce mail de quelques lignes, la pièce n

DE SAINT MICHEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 69400 GLEIZE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS

elle-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts ayant ses bureaux 9 Place Saint Sulpice 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AC parcelle n° 326, chemin des Michels.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BAUTISTA, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jérôme Y...

Pierre H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 50°) Mme Pascale CA..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 51°) Mme Michèle U..., demeurant à Accous (64490) ; 52°) Mme Louisette AB..., demeurant à Lescun (

Vu les autres pièces du dossier.

- SERRA - AYALA, avocat au barreau de MELUN INTIMES Madame [O] [E] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Salvat ; Greffier de chambre : Mme Krawiec lors des débats ; Mme Randouin, au prononcé de la décision ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu

Pierre Joseph Maurice X... C / M. Jean-Pierre Y... Mme Jeannick Z...épouse Y...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

fondamentales ; Vu la directive 79/409 du 25 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92 /43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi