Il manque en outre un chaînage au niveau de la fissure en escalier.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. B...

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

- signé par M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Y... et signé par lui, mentionnant en gros caractère, après le mot " ATTENTION ", ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE " avec cette précision qu'elle doit être souscrite par le maître de l'ouvrage de travaux de

Z..., qui avait signé le procès-verbal en sa qualité de chef d'agence en douane, n'était ni gérant de la société Sotracom, ni titulaire d'un mandat lui permettant de signer des actes au nom de la société

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe