Vu les autres pièces du dossier.

Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14816 APPELANTS Madame Micheline X... épouse AA... ... 93220 GAGNY Monsieur Jean Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT

sur l'incident de communication de pièces concernant le CD Rom produit par la société Chep France, non visé dans l'ordonnance du 25 septembre 2009, au lieu de rechercher, ainsi qu'il lui était demandé

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ... ... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL

DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Avril 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

de NÎMES INTIMES : Monsieur Jean- Vincent X...

la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre

Roger A, - les conclusions de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Pierre, Dorly, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

[D] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie

Roger X..., 2 / Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit

Vincent X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Roux, la société Malatais, la société Auteuil sanitaire chauffage, M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 9 février 2023, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Vu les autres pièces du dossier.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 2 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.