saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Vignoble de la Porte des Cévennes, représentée par Me Pion

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Alma Cersius, représentée par Me Pion

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Les Coteaux du Minervois, représentée par Me Pion

Riccio, demande au tribunal : 1°) de la décharger d'une somme de 3 306 euros qu'elle a acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, mise à sa charge par titre

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine, représentée par Me Pion

requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole de vinification (SCAV) de Saint-Bauzille-de-la-Sylve, représentée par Me Pion

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 1er juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons Montagnac-Domitienne, représentée par Me Pion

K H, Mme D A, Mme L G, Mme M I, Marie Fesneau et Mme F B, représentés par Me Pion Riccio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2005), que la société Action pin

quantité d'autres et de toutes dimensions ; que ces éléments constituent des indices graves précis et concordants de culpabilité que le prévenu ne saurait écarter en invoquant la chute des pommes de pin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins, dont le siège est ... à Saint-Malo

Je te demande donc d'attendre, l'appartement de Juan les Pins, la maison de Monfort et Saint Ferdinand sont en vente; le fruit de ces ventes (à hauteur de ce que tu réclames moins le fonds Bastuk) nous

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 août 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Bayada, juge des référés, - les observations de Me Pion Riccio, représentant Mme A, qui conclut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Pion-Riccio

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Pion-Riccio, représentant Mme C.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON