C'est à tort que les juges ont considéré qu'aucune disposition n'autorise la communication d'éléments issus de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires. 8.

La société Dstorage fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que lorsque l'hébergeur a concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d'un contenu protégé sur sa plate-forme,

Jean-Marc A..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Planet, 20 / de Mme Agnès E..., prise en sa qualité de représentant du personnel de la société Planet, 21 / de M.

le prévenu à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés que le prévenu fait l'objet de poursuites pour avoir édifié une construction en infraction au plan d'occupation des sols, en l'espèce une plate-forme

de la région et de l'infection existante " ; que le choix d'Iskandar Z... et Ahmed C... procédait d'une grande ignorance des situations alors qu'il aurait fallu dans les fistules basses, à la mise à plat

; que ces tâches incombaient spécialement aux chefs de chantier désignés par les différentes entreprises intervenantes ; qu'en reprochant au demandeur d'avoir laissé la victime travailler sur une plate-forme

perturbations subies sur les parcelles non expropriées ; 3°) que l'expropriant refuse de procéder à un réaménagement foncier de la propriété, qui supporte, du fait des opérations d'expropriation, l'emprise des plates-formes

X... avait fait valoir que son employeur avait reçu des injonctions de l'inspection du travail ainsi que des recommandations de la Caisse régionale d'assurance maladie, pour mettre en place des plates

affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats

affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... ne s'était pas engagée à réaliser une plate-forme

Z..., embauché le 1er juin 1983 en qualité d'ouvrier platrier par M.

repas composé d'un plat en verre ; Nature de l'accident : en se rendant à la salle pour déjeuner avec son plateau repas dans les bras, il a trébuché sur la bordure de la pelouse et il est tombé.

unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Kamla X..., en sa qualité de gérant de la société de transport Planète

Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi

Mme [R] [J] de la propriété de l'intégralité de la construction édifiée sur la petite place, de les condamner solidairement à restituer à Mme [R] [J] le premier étage construit sur l'extension de la placette

[F] est responsable de la déviation de la trajectoire du véhicule de la victime le précipitant sur un platane à gauche de la chaussée, il est non moins évident que la vitesse excessive de M.

que, d'une part, les prévenus avaient parfaitement conscience qu'une autorisation était indispensable pour exploiter leur structure, d'autre part, les conventions régularisées entre les organismes placeurs