cassation

sérieuse relative à la garantie de l'assureur ; qu'ainsi en l'espèce où l'assureur soutenait que les appareils n'avaient pas été exploités dans des conditions normales notamment en ce qui concerne leur poids

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que la perte d'exploitation subie par Mme X... était constituée par la différence entre la valeur commercialisable potentielle au poids

Bernard A...que, au moment de l'accident, la visibilité était bonne ; que, par ailleurs, selon les déclarations du même témoin, la voie de gauche, empruntée par Yves X...pour le dépasser et dépasser le poids

néanmoins qu'il n'était pas contesté que cette caisse avait "un poids déclaré de 600 kilos environ", pour en déduire que le transporteur avait commis une faute lourde en tentant de décharger manuellement

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locanor ayant annulé une commande d'ensembles routiers passée auprès de la société Chartres poids

], tous deux domiciliés [Adresse 3], contre le jugement rendu le 28 mai 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Malo, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Le Poirier

Z..., engagé, le 7 avril 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Ipodec, a été victime, le 5 février 1988, d'un accident du travail ; que le 1er décembre 1988, le médecin du travail

Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait un poids à vide du véhicule de 3 003 Kgs et un poids total en charge de 3 500 Kgs. Il n'est pas discuté que M.

alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. et Mme X... faisant valoir que la société Z... leur devait une somme de 46 546,78 francs au titre des livraisons de pois

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Guilmault poids

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Contrôle Tech Poids Lourds [Localité 1], numéro Siret 481230787, exploite un centre de contrôle technique pour véhicules poids lourds et tous types de véhicules techniques

victime qui n'avait pas encore atteint l'âge de 11 ans et dont le physique ne commandait pas un traitement brutal puisque les constatations faites par le médecin mandé par les gendarmes révèlent un poids

le conducteur d'un véhicule venant de causer ou occasionner un accident, ne se soit pas arrêté ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que le prévenu, conducteur d'un poids

limitée, dans son sens de marche, à 60 kilomètres à l'heure" ; que, toutefois, cette limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur du poids

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée CHARENTE LOCATION POIDS

moyen, qu'au soutien de sa décision du 16 décembre 1996, notifiée le 29 janvier 1997, le tribunal du contentieux de l'incapacité avait motivé sa décision en énonçant, sous la rubrique "examen", que le poids

X... de moitié, infirmant de ce chef le jugement qui avait retenu une causalité exclusive, en l'état de la faute du chauffeur du poids lourd qui avait "grillé" une priorité, sans s'interroger, eu égard