Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-hugues POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

- les observations de Me Poinsignon, substituant Me Zind, représentant M. A assisté d'un interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de Mme A... ; les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Barr.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Mme A produit, pour sa part, des certificats médicaux établis par les docteurs Michel Chilstein, Olga Di Michele et Jean-Paul Poinsignon dont les rapports, d'une part, fixent la date de consolidation de

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024, tenue en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, Mme Kalt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Poinsignon, représentant Mme K

B, requérant, et les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de France Travail Grand Est.

B, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON